VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE : LE PASSAGER, LE PIÉTON & LE CYCLISTE

Quelle indemnisation en cas d’accident de la route, pour le piéton, le passager ou le cycliste ?.

Un avocat accident de la route a accepté de répondre à nos questions …, Maître Michel Benezra avocat associé au cabinet Benezra avocats, Droit Routier et du dommage corporel 

La loi Badinter de 1985, loi qui a favorisé l’indemnisation des victimes d’accidents de la route (et seulement pour les accidents de la route), est très protectrice des droits des victimes…

Alex de SOS :  Maître, quelles sont les victimes « protégées » visées par la Loi Badinter, dite loi de 1985 sur les accidents de la route ?

Maître B. du Cabinet B. AVOCATS : Il existe en réalité différentes catégories de victimes d’accident de la route en fonction de leur qualité au moment précis où est intervenu l’accident de la route : le piéton accidenté, le passager accidenté, le conducteur non responsable, le conducteur responsable, et enfin, les victimes par ricochet (victimes indirectes : conjoints, familles, amis).

Par exemple, prenons le cas du piéton renversé accidenté, le cycliste accidenté ou même, le simple passager du véhicule terrestre à moteur impliqué dans l’accident de la route. Ce sont les victimes les mieux protégées par la Loi Badinter et pour cause, ce sont les plus fragiles. La loi et la Jurisprudence prévoient alors un mécanisme d’indemnisation automatique pour ces victimes sauf cas très exceptionnel de la faute inexcusable de la victime.

Alex de SOS :  Pourquoi très exceptionnel ?

Maître B. du Cabinet B. AVOCATSTrès exceptionnel car la faute inexcusable est la faute intentionnelle de type « suicide ». Mis à part cette faute rare, rien ne pourra faire obstacle à l’indemnisation des préjudices de ces victimes particulières (piéton accidenté ou passager accidenté).

Alex de SOS :  Et si ces victimes étaient à l’origine de l’accident de la route ?

Maître B. du Cabinet B. AVOCATSComme indiqué, leur propre faute ne peut pas leur être opposée pour refuser de les indemniser. Ces victimes d’accident seront alors indemnisées à 100%. Néanmoins, si ces victimes causaient elles-mêmes des dommages corporels à autrui, leur responsabilité pourrait être recherchée afin d’obtenir pour les autres victimes une indemnisation de leurs préjudices corporels.

Alex de SOS : Maître, une dernière question, existe-t-il, en matière d’accidents de la route d’autres victimes dont le statut est similaire à celui des victimes piétonnes, des victimes cyclistes ou des victimes passagères d’un véhicule à moteur ?

Maître B. du Cabinet B. AVOCATSEn réalité la Loi Badinter de 1985 sur les accidents de la route, prévoit aussi une indemnisation automatique de toutes les victimes âgées de moins de 16 ans ou celles de plus de 70 ans. En clair, ces victimes disposent d’un droit automatique à être indemnisées dans toutes circonstances dès lors qu’elles sont impliquées dans un accident de la circulation.

Alex de SOS : Je vous remercie Maître pour votre professionnalisme et vos réponses précises.

Maître B. du Cabinet B. AVOCATSLe droit du dommage corporel n’est pas accessible à tous et ce malgré la profusion d’information sur le net. Néanmoins, nous ne pouvons que vous recommander de confier la défense de vos intérêts à un avocat accident de la route c’est-à-dire un avocat qui consacre son activité au droit routier et au droit des dommages corporels. Vos adhérents peuvent nous contacter sans engagement de leur part pour une analyse complète de leur dossier (contactez notre cabinet en cliquant ici)

2019-02-18T11:57:46+00:00