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Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée
avec l'alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement
et 9000 Euros d'amende.
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Un dépistage sera automatiquement effectué : en cas d'homicide
involontaire par le conducteur ; et en cas d'accident corporel
lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner
que la personne impliquée dans l'accident conduisait après avoir
fait usage de produits stupéfiants.
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Des dépistages aléatoires sont également possibles : en cas
d'accident matériel de la circulation, et lorsque le conducteur d'un
véhicule est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
punie d'une peine de suspension du permis de conduire ou qu'il s'est
rendu coupable d'une infraction à la vitesse, au port de la ceinture
de sécurité ou du casque ; et enfin lorsqu'il existe une ou
plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de
stupéfiants.
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tout conducteur ou
accompagnateur d'un élève conducteur, qui conduit après avoir fait
usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quelle
que soit la quantité absorbée, est puni de 2 ans d'emprisonnement et
de 4500 Euros d'amende.
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Des peines complémentaires peuvent être
décidées par le juge.
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De plus ce délit donne lieu de plein droit à la
réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de
conduire (- 6 points automatiquement)
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ne
refusez jamais de réaliser un test urinaire, un test salivaire ou de
faire une prise de sang, et cela, même si vous avez consommé des
stupéfiants, ceci risquant d’aggraver considérablement votre
situation.
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Vous ne disposez pas du droit de choisir entre tests et réaliser une
prise de sang.
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Soyez le plus clair possible lorsque vous discutez avec l’agent
verbalisateur : en effet, l’agent va rédiger et remplir une fiche
décrivant avec précision votre attitude et votre élocution lors de
votre arrestation et cette fiche est capitale pour les droits de la
défense.
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Si
vous avez consommé des stupéfiants il y a plusieurs jours, et non le
jour de l’arrestation, indiquez le à l’agent afin qu’il le consigne
dans un PV.
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En
principe vous venez de sortir de garde à vue et l’officier a du vous
fixer une date pour vous notifier les résultats des tests
stupéfiants : exigez toujours, le jour de la notification, un second
contrôle, c’est votre droit et cela sera très utile pour votre
défense ultérieure (nombreuses incohérences).
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L’officier a du vous remettre par ailleurs, un AVIS DE RETENTION
valable exclusivement 72 heures à compter de l’arrestation : au-delà
des 72 heures, vous retrouvez immédiatement votre droit de conduire,
même sans être en possession de votre permis et cela jusqu’à la
notification d’un avis de suspension provisoire.
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Un
AVIS DE SUSPENSION provisoire pourra être pris dans les 72 heures
mais ne sera efficace et opposable que lorsqu’il vous aura été
notifié (par courrier RAR) : rien ne vous empêche donc de retarder
cette notification en trainant les pieds par exemple pour aller
chercher votre notification à la poste (il y restera 15 jours et
pendant ce temps vous pouvez conduire !)
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Contactez le plus rapidement possible votre avocat automobile afin
qu’il prépare un recours gracieux à adresser au préfet pour tenter
de diminuer la suspension provisoire.
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ne perdez pas de temps, il joue contre vous que ce soit pour
une convocation au tribunal.
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contactez, si ce n’est pas déjà fait, votre avocat automobile afin
qu’il sollicite du Tribunal la copie de votre dossier (pour
rechercher d’éventuels problèmes de procédure et faire tomber
l’infraction)
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