04/01/2012:
TELEPHONE AU VOLANT ET AVERTISSEURS DE RADARS DANS
LA LIGNE DE MIRE
Un
décret a fixé à 135 euros d'amende et 3 points en
moins sur le permis pour toute conduite avec le
téléphone tenu en main. Ce même décret sanctionne
l'utilisation des avertisseurs de radars par une
amende de 1500 euros et 6 points en moins.
Depuis les mesures répressives annoncées par le
comité interministériel en 2011, il ne manquait plus
que le décret d’application.
Un décret (d’application immédiate) publié ce jour
au journal officiel vient désormais combler cette
lacune.
Aucune surprise, les mesures sont bien répressives
et alourdissent les sanctions en cas d’usage du
téléphone au volant.
Rappelons que le simple fait de tenir le téléphone
en main (même si non allumé ou même si en mode GPS)
cela caractérise l’infraction.
Désormais l’automobiliste pris avec un téléphone
tenu en main au volant sera passible d’un avis de
contravention de 135 euros (au lieu de 35 euros
autrefois) et d’un retrait de 3 points sur son
permis de conduire (au lieu de 2 auparavant).
L’usage du kit piéton reste légal cependant.
S’il est vrai que la conduite en faisant usage de
son téléphone augmente les risques d’accident, il
est cependant regrettable que le juge ne puisse pas
apprécier directement la dangerosité du conducteur
pour fixer le nombre de points retirés au lieu et
place d’un retrait automatique de points.
Le retrait de points plus important, à savoir 3 au
lieu de 2 prend tout son sens lorsque l’on sait que
l’oubli de mettre sa ceinture entraîne un retrait de
3 points depuis longtemps… qui est le plus dangereux
celui qui ne met pas sa ceinture ou celui qui est au
téléphone ?
Par ailleurs, ce même décret vient d’instaurer une
sanction de 1500 euros et un retrait de 6 points sur
le permis de conduire en cas de détention, transport
ou usage d’un avertisseur de radars.
Cette dernière mesure sera difficile à appliquer
lorsque l’utilisateur n’aura pas actualisé…son
application IPHONE d’avertisseur de radars !
En effet, les agents verbalisateurs ne sont pas
autorisés à consulter votre GSM et ne leur donnez
surtout pas l’autorisation.
Dernières mesures concernant la circulation sur la
bande d’arrêt d’urgence (135 euros désormais) et le
visionnage d’un film en conduisant (1500 euros et 3
points désormais).
Maître Michel BENEZRA, avocat automobile
www.benezra.fr
|
