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02/05/2011:
Les PV de stationnement passeront à 17 euros dès le
mois d'août
Selon le Parisien, les
PV devraient passer de 11 euros actuellement à 17
euros dès le mois d'août 2011.
Pourquoi ? Les PV de stationnement n'auraient pas
augmentés depuis 1986…
Gilles Carrez, député UMP à l’origine de ce projet,
a considéré que "cette hausse était nécessaire car
l’amende de 11 euros ne « jouait plus son rôle
dissuasif », notamment dans de grandes villes comme
Paris où le stationnement dépasse très souvent les 3
euros de l’heure."
Cette hausse de 55% n'est à notre sens qu'une
première étape de franchie dans l'escalade car
l'Etat, en suivant ce raisonnement, devrait très
prochainement rehausser d'autres PV sous prétexte
qu'ils ne jouent plus leurs rôles dissuasif.
Mais quelle est la vraie
raison de cette augmentation soudaine et est-elle
légale ?
Maître Ingrid ATTAL,
avocat spécialisé dans le permis de conduire nous
rappelle l'origine du PV de stationnement : Le
stationnement payant, instauré par une loi de 1884,
a été mis en place pour faciliter la circulation en
ville. Or, certaines agglomérations n'ont pas hésité
à l'instauré comme une autre taxe sans modifier les
arrêtés concernés. Aussi, dans certaines villes,
n'ayant pas modifié leurs arrêtés ou les ayant
modifiés mais avec un autre fondement que la
circulation des voitures, il est possible d'annuler
les PV de stationnement payant devant les tribunaux
au motif que l’arrêté est illégal ou absent.
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