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11/05/2011:
COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE –
nouvelles mesures répressives envisagées
Dissuader les excès de vitesse, lutter contre
l'alcoolémie, sécuriser l'usage des 2 roues,
combattre les facteurs qui réduisent l'attention
portée à la conduite… en quelques mots le résumé des
nouvelles dispositions envisagées
1 - DISSUADER LES EXCES DE VITESSE
Les excès de vitesse
de plus de 50km/heure redeviendront des délits
passibles du tribunal correctionnel. En 2003, cette
infraction qualifiée de délit était devenue une
simple contravention de 5ème classe passible du
simple tribunal de police.
Michel BENEZRA,
Avocat spécialisé dans le permis de conduire :
"En réalité, l'infraction était déjà considérée
comme un délit en cas de récidive légale et ce n'est
que l'application d'une politique de sécurité
routière "REPRESSIVE" à l'encontre des
automobilistes.
L'Etat décide désormais d'adopter la répression
contre les automobilistes au lieu et place de la
prévention même si l'Etat a toujours agit dans le
sens d'une répression sans l'avouer clairement."
Les avertisseurs
radars seront interdits.
Maître BENEZRA
: "Dans
ce sens, le cabinet BENEZRA avait indiqué à l'époque
que les avertisseurs radars devraient restés légaux
tant que l'Etat décidait de communiquer sur la
position des radars automatiques. Aujourd'hui,
l'Etat a décidé (voir plus bas) de supprimer les
panneaux d'avertissement et l'interdiction des
avertisseurs radars en devient donc logique."
Les panneaux de
signalisation de présence de radars automatiques
vont être supprimés.
A l'origine implantés dans un soucis de PREVENTION,
cette suppression suit la logique REPRESSIVE
désormais avouée du gouvernement.
1000 nouveaux radars implantés avant fin 2012.
Maître BENEZRA
:
"Il convient d'apprécier si un radar est à l'origine
de la baisse des accidents ou pas. Pour réaliser cet
objectif qui ne peut être qu'apprécié, il appartient
désormais à l'Etat d'implanter les radars dans des
zones réellement accidentogènes et non dans des
zones économiquement rentables!"
2- LUTTER CONTRE L'ALCOOLEMIE
Les infirmiers pourront désormais réaliser des
prises de sang
pour constater le taux d'alcool.
Maître BENEZRA
:
"Réservés autrefois aux seuls médecins, nous
comprenons mal pourquoi une mesure comme celle là
est inscrite dans un soucis de sécurité routière."
"Si la prise de sang en soi n'a rien de très
difficile, cette prise de sang est prévue dans un
cadre juridique particulier et source déjà, de
nombreux problèmes juridiques annulant parfois
certaines procédures. La réalisation par un
infirmier accentuera donc les problèmes de procédure
et ira donc à l'encontre de l'objectif fixé."
Les éthylotests anti démarrage seront obligatoires
dans les transports en commun.
Maître BENEZRA
:"Cette
mesure est intéressante à condition de respecter les
gardes fous (homologation, contrôle...)imposés par
le législateur pour tous les appareils de mesure
(alcool et vitesse)."
Les délits de
conduite en état d'ivresse
(à partir de 0,40
dans l'air ou 0,80 dans le sang) entraineront un
retrait de 8 points sur le permis de
conduire.
Maître BENEZRA
:
"Il y a quelques temps, le gouvernement autorisait
les automobilistes à récupérer 4 points tous les ans
en passant un stage (au lieu de tous les 2 ans).
Cette mesure vient reprendre ce qui a été donné
puisque le gouvernement s'oriente vers une politique
de retrait de plus de points pour toutes les
infractions. Les infractions vont entrainer plus de
retraits de points donc le besoin de récupérer des
points se fera ressentir plus rapidement. L'intérêt
de passer un stage chaque année s'en trouve
diminué."
3-
SECURISER LES DEUX ROUES
Agrandissement des plaques
-
Maître BENEZRA
:
"utile pour la sécurité routière ? non, mais pour
mieux verbaliser, oui !"
Réalisation d'une formation obligatoire après 5
années d'absence de pratique - Il faudrait en
réalité inscrire une durée sur le permis de
conduire.
4- COMBATTRE LES FACTEURS QUI REDUISENT L'ATTENTION
Téléphoner en conduisant entrainera un retrait de 3
points au lieu de 2 - logique car la ceinture
entrainait déjà un retrait de 3 points.
pour plus d'infos lire article
d'Europe 1
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