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L’automobiliste encourt deux ans d’emprisonnement, 30000 euros
d’amende et les peines complémentaires suivantes :
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la suspension du permis pour une durée de cinq ans au plus (cette
suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle) ;
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l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser
pendant trois ans ;
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une peine de travail d'intérêt général ; une peine de jours-amende ;
l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour une
durée de cinq ans au plus ; l’obligation de suivre un stage de
sensibilisation à la sécurité routière ; la confiscation du
véhicule ;
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Enfin, une perte de 6 points sur le permis sera automatiquement
réalisée (sauf si l'avocat a fait tombé la procédure pour vice de
forme)
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Le délit de fuite est constitué lorsqu’un automobiliste ayant causé
un accident ne s’arrête pas sur les lieux de cet accident – quel que
soit la gravité de cet accident.
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L’arrêt prescrit par le Code de la route s’impose au conducteur du
véhicule et au véhicule lui-même ; doit être immédiat et instantané,
c’est-à-dire à l’endroit même du lieu l’accident ou, en cas
d’impossibilité, à proximité immédiate ; doit l’être pendant une
durée raisonnable permettant que des constatations matérielles
puissent être effectuées.
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En cas de poursuite pour délit de fuite, il reviendra à
l’automobiliste de rapporter la preuve (par témoignage par exemple)
que son arrêt fut immédiat et instantané et dura suffisamment
longtemps. Il est important de noter que le simple fait pour
l’automobiliste à l’origine d’un accident de se rendre à la police
ou à la gendarmerie ne l’exonère pas de son obligation de s’arrêter
sur les lieux dudit accident.
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Arrêtez-vous à la première sommation des policiers
car à défaut vous risquez d’être poursuivi en plus
pour un refus d’obtempérer.
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Soyez
le plus clair possible lorsque vous discutez avec l’agent
verbalisateur : indiquez lui les circonstances précises qui
vous ont conduit à ne pas vous arrêter après l’accident
(panique, sans attention…) ou simplement que vous n’êtes pas
l’auteur (témoignages…).
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Même
si vous vous êtes arrêté très peu de temps après l’accident,
indiquez le aux officiers car l’infraction dans ce cas
particulier ne pourra pas être constituée conformément à la
jurisprudence de la cour de cassation. |
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En
cas de délit de fuite, une enquête de police a été menée et vous
avez sans doute réalisé quelques heures de garde à vue.
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L’officier a du vous remettre par ailleurs, un AVIS DE RETENTION
valable exclusivement 72 heures à compter de l’arrestation : au-delà
des 72 heures, vous retrouvez immédiatement votre droit de conduire,
même sans être en possession de votre permis et cela jusqu’à la
notification d’un avis de suspension provisoire.
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Un
AVIS DE SUSPENSION provisoire pourra être pris dans les 72 heures
mais ne sera efficace et opposable que lorsqu’il vous aura été
notifié (par courrier RAR) : rien ne vous empêche donc de retarder
cette notification en trainant les pieds par exemple pour aller
chercher votre notification à la poste (il y restera 15 jours et
pendant ce temps vous pouvez conduire !) ;
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Contactez le plus rapidement possible votre avocat automobile afin
qu’il prépare un recours gracieux à adresser au préfet pour tenter
de diminuer la suspension provisoire.
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ne
perdez pas de temps, il joue contre vous pour la
contestation d’un PV (pour éviter la perte de points) vous
disposez de 45 jours pour contester l’avis de contravention.
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contactez, si ce n’est pas déjà fait, votre avocat
automobile afin de vous rédiger un courrier de contestation
afin d’accéder au tribunal.
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