SOS AUTOMOBILISTES - LE
DROIT AUTOMOBILE POUR TOUS
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF -
LOI 1901
AVOCATS AUTOMOBILE & AVOCATS
PERMIS
FINI LES AVOCATS AUTOMOBILE TROP
CHERS !!!
AVOCAT-STUPEFIANTS AU VOLANT
AVOCAT-CONDUITE SOUS
L'EMPRISE DE STUPEFIANTS
AVOCAT-RECIDIVE STUPEFIANTS
DELITS
Délit
de fuite après
accident
Refus
d’obtempérer
Mise
en danger de la vie
d'autrui
Conduite en état
d’ivresse manifeste
Conduite sous
l’emprise de
stupéfiants
Conduite sous
l’empire d’alcool
Un avocat permis
de conduire pour
1199
eurosTTC
pour convocation sur
paris & RP
1399
eurosTTC
pour
convocation sur
la province
LA RÈGLE ET LES SANCTIONS :
Depuis début avril 2003, le code de la route réprime la conduite
après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Ce nouveau délit routier
est issu de la loi n°2003-87 rendue applicable par la publication du
décret d'application n°2003-293 du 31/03/03 (J.O du 01/04/03).
Dorénavant, tout
conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur, qui conduit
après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme
stupéfiants, quelle que soit la quantité absorbée, est puni de
2 ans d'emprisonnement
et de 4500 Euros d'amende.
Des peines complémentaires
peuvent être décidées par le juge.
De plus ce délit donne
lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points
initial du permis de conduire.
Les sanctions sont
aggravées lorsque cette infraction est
couplée avec
l'alcoolémie :
les peines sont portées à
3 ans d'emprisonnement
et 9000 Euros d'amende.
Un dépistage sera
automatiquement effectué :
- en cas d'homicide involontaire par le conducteur ;
- et en cas d'accident corporel lorsqu'il existe une ou plusieurs
raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée dans
l'accident conduisait après avoir fait usage de produits
stupéfiants.
Des dépistages aléatoires
sont également possibles :
- en cas d'accident matériel de la circulation,
- lorsque le conducteur d'un véhicule est l'auteur présumé d'une
infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du
permis de conduire ou qu'il s'est rendu coupable d'une infraction à
la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;
- et enfin lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de
soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.
LES CONSEQUENCES EN MATIERE D'ASSURANCE :
Si le
conducteur contrôlé « positif » est blessé, il ne percevra rien au
titre de la garantie conducteur ni au titre des autres garanties
individuelles accidents.
1-
Il ne sera pas remboursé des frais de réparation et ne sera pas
assisté pour sa défense devant le tribunal correctionnel.
2-
Son contrat pourra être résilié ou sa prime majorée.
LES MESURES D'URGENCE :
Vous devez réagir très
vite.
En effet, une mesure de
rétention de votre permis
à déjà sans doute été ordonnée
pendant 72 heures.
Le Préfet va prendre dans les 72 heures une mesure de
suspension provisoire
de votre permis (maximum 6 mois!).
Aussi, un Avocat
pourrait introduire un recours gracieux auprès du Préfet afin
de tenter de suspendre les effets de sa décision.
Le Juge pénal
prononcera alors définitivement votre peine soit par ordonnance
pénale (jugement en votre absence), soit par jugement.
Il est possible
également que vous soyez convoqué dans le cadre d'une CRPC
(comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) c'est
à dire devant le Procureur (l'assistance d'un avocat est
obligatoire). Il s'agit d'une négociation avec le Procureur.
Il est important que
vous confiez votre dossier le plus rapidement possible à un
cabinet d'Avocats spécialisés en droit pénal routier afin qu'il
sollicite la copie de votre dossier pénal soit pour rechercher
d'éventuels vices de procédure en amont, soit pour préparer
le plus efficacement votre défense au fonds.
COMMENT CELA FONCTIONNE
T-IL
?
L'association SOS
AUTOMOBILISTES, association loi
1901 à but non lucratif,
n'intervient pas,
en effet, en tant
qu'intermédiaire d'avocats...
contrairement aux sociétés
commerciales présentes sur
internet et qui vendent des
prestations d'avocats (illégal!)
1ère étape :
CONTACTS
ETAPE GRATUITE,
SANS HONORAIRE
A VERSER
Dès le premier contact (par
email exclusivement, se rendre à
la rubrique "CONSULTATIONS"
du site), vous laissez vos
coordonnées qui seront
transmises directement à un
avocat automobile sélectionné
(secret professionnel conservé)
qui vous rappellera dans la
journée.
Vous aurez alors en ligne un
avocat automobile et vous lui
exposerez la nature de votre
problème, bien sûr lié au droit
automobile.
Il
vous prescrira ensuite les
premiers
conseils d'urgence.
Ce n'est qu'après cette phase de
contact que vous déciderez si
vous lui confiez la défense de
vos intérêts...
Cette
étape est intégralement prise en
charge par l'association,
donc vous n'aurez rien à
débourser, totalement
gratuite
pour vous.
2ème étape :
LE CHOIX DE VOTRE
AVOCAT AUTOMOBILE
AVOCAT
PERMIS
- Si les premiers conseils vous
ont séduit,
- Si l'avocat vous a convaincu,
- Si les montants des honoraires
restant à votre charge vous
conviennent ...
- Si l'avocat a accepté votre
dossier,
Alors vous devrez mandater
l'avocat en lui envoyant tous
les documents utiles qu'il vous
indiquera.
Par
exemple, votre convocation au tribunal correctionnel sera
utile à l'avocat permis de conduire ou l'avocat automobile
afin de contacter le tribunal.
3ème étape :
LE
RENDEZ-VOUS
AVEC VOTRE
AVOCAT AUTOMOBILE
AVOCAT PERMIS
Votre avocat automobile (et ou
avocat permis de conduire) vous
contactera dans les 24H maximum
après avoir reçu vos documents
et vous conviendrez ensemble
d'un rendez-vous à son cabinet
ou un rendez-vous téléphonique.
S'il y avait une urgence
(comparution immédiate à la
suite d'une garde à vue...) un
avocat automobile et/ou permis
de conduire se déplacerait
directement au tribunal afin de
préserver les droits du prévenu.
4ème étape :
LA DEMANDE DE VOTRE DOSSIER
PENAL PAR L'AVOCAT AUTOMOBILE
Au cours du rendez-vous, vous
lui exposerez l'ensemble de vos
problèmes de droit pénal routier
et à l'issue, votre avocat
automobile et/ou avocat permis
de conduire, demandera au
tribunal votre dossier pénal aux
fins d'analyse et de recherche
d'éventuels vices de procédure.
5ème étape :
L'ANALYSE
DE VOTRE DOSSIER PENAL PAR VOTRE
AVOCAT AUTOMOBILE ET PERMIS DE
CONDUIRE & MISE EN PLACE D'UNE
STRATEGIE DE DEFENSE
Votre avocat automobile et/ou
avocat permis de conduire, dès
réception de votre dossier
pénal, recherchera d'éventuels
problèmes de procédure et vous
recontactera téléphoniquement
pour vous faire un compte rendu
et surtout mettre en place une
stratégie de défense de votre
permis de conduire.
6ème étape :
REDACTION D'ECRITURES &
REPRESENTATION A L'AUDIENCE PAR
VOTRE AVOCAT AUTOMOBILE
Votre avocat aura, préalablement
à l'audience, rédigé des
conclusions et les aura envoyées
au tribunal.
Enfin, votre avocat automobile
vous représentera donc à cette
audience.
QUI
SONT LES AVOCATS AUTOMOBILE
?
QUI SOMMES NOUS
?
SOS AUTOMOBILISTESest une
ASSOCIATION "Loi 1901", c'est à dire
à but non lucratif, ce qui
lui permet de conserver une
objectivité réelle contrairement aux
sociétés commerciales intervenant
dans le domaine du permis (en
prétendant être intermédiaires
d'avocats automobile) dont le
premier objectif est de réaliser un
bénéfice.
