AVOCAT-ALCOOL AU VOLANT

 

AVOCAT-CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'ALCOOL

 

AVOCAT-CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE




 

Au volant, le taux maximum d'alcoolémie autorisé est de 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d'air.

 

Au-delà, deux niveaux d'infraction sont établis :

1) de 0,5 g/l jusqu'à 0,79 g/l de sang (0,25 et 0,39 mg/l d'air), c'est une contravention de 4e classe ;

 

2) à partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d'air), c'est un délit.

 

 

ATTENTION : Le refus de se soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie dans le sang est également considéré comme un délit.

 

Le véhicule est immobilisé (sauf si un passager non alcoolisé prend le volant), des mesures de rétention immédiate du permis pour 72 heures pouvant être décidées par les forces de l'ordre – durée pendant laquelle le préfet peut prendre un arrêté de suspension de six mois maximum.

Une garde à vue peut également être décidée pour entendre le contrevenant qui sera jugé ultérieurement au tribunal correctionnel.

Il encourt une amende jusqu'à 4 500 euros, une suspension ou une annulation du permis jusqu'à cinq ans.

Il s'expose surtout à une peine de prison de deux ans maximum.

Toutes ces sanctions risquent d'être fortement alourdies en cas d'accident provoquant des blessures graves (dix ans de suspension du permis et jusqu'à 45 000 euros d'amende).

 

 

Un travail d'intérêt général, des jours-amendes ou la confiscation du véhicule peuvent être prononcés à la place de l'emprisonnement ou de l'amende.

 

LES SANCTIONS PREVUES EN CAS DE CONTRAVENTION :

 

Désormais, le décret n°2003-462 du 11 juillet 2003 prévoit, dès le seuil de 0,5 g/l atteint, le retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement dans les trois jours et majorée à 375 euros au-delà de trente jours).

De plus, en cas de passage devant le tribunal, le juge peut décider de suspendre le permis pour trois ans.

À noter : désormais, avec l'instauration du permis probatoire (doté de 6 points), les conducteurs novices contrevenants perdront leur permis.

 

LES CONSEQUENCES EN MATIERE D'ASSURANCE :

 

Si le conducteur contrôlé « positif » est blessé, il ne percevra rien au titre de la garantie conducteur ni au titre des autres garanties individuelles accidents.

1-  Il ne sera pas remboursé des frais de réparation et ne sera pas assisté pour sa défense devant le tribunal correctionnel.

2-  Son contrat pourra être résilié ou sa prime majorée.

 

LES MESURES D'URGENCE :       

 

Vous devez réagir très vite.

En effet, une mesure de rétention de votre permis à déjà sans doute été ordonnée pendant 72 heures.
Le Préfet va prendre dans les 72 heures une mesure de suspension provisoire de votre permis (maximum 6 mois!).

 

Aussi, un Avocat pourrait introduire  un recours gracieux auprès du Préfet afin de tenter de suspendre les effets de sa décision.

 

Le Juge pénal  prononcera alors définitivement votre peine soit par ordonnance pénale (jugement en votre absence), soit par jugement.

 

Il est possible également que vous soyez convoqué dans le cadre d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) c'est à dire devant le Procureur (l'assistance d'un avocat est obligatoire). Il s'agit d'une négociation avec le Procureur.

 

Il est important que vous confiez votre dossier le plus rapidement possible à un cabinet d'Avocats spécialisés en droit pénal routier afin qu'il sollicite la copie de votre dossier pénal soit pour rechercher d'éventuels vices de procédure en amont, soit pour préparer le plus efficacement votre défense au fonds.