AVOCAT ALCOOL AU VOLANT

AVOCAT CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'ALCOOL

AVOCAT CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE

Jusqu'à 70% MOINS CHER que les honoraires des avocats automobile et avocats permis de conduire

Défense pénale par un avocat automobile et/ou un avocat permis de conduire devant le TRIBUNAL CORRECTIONNELDéfense pénale par un avocat automobile devant le TRIBUNAL DE POLICE  

Défense pénale par un avocat automobile devant la JURIDICTION DE PROXIMITE

Permis annulé, annulation de permis pour défaut de point, réception d'une décision 48SI

Vous devez réagir très vite.

En effet, une mesure de rétention de votre permis à déjà sans doute été ordonnée pendant 72 heures.
Le Préfet va prendre dans les 72 heures une mesure de suspension provisoire de votre permis (maximum 6 mois!).

Aussi, un Avocat pourrait introduire  un recours gracieux auprès du Préfet afin de tenter de suspendre les effets de sa décision.

Le Juge pénal  prononcera alors définitivement votre peine soit par ordonnance pénale (jugement en votre absence), soit par jugement.

Il est possible également que vous soyez convoqué dans le cadre d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) c'est à dire devant le Procureur (l'assistance d'un avocat est obligatoire). Il s'agit d'une négociation avec le Procureur.

Il est important que vous confiez votre dossier le plus rapidement possible à un cabinet d'Avocats spécialisés en droit pénal routier afin qu'il sollicite la copie de votre dossier pénal soit pour rechercher d'éventuels vices de procédure en amont, soit pour préparer le plus efficacement votre défense au fonds.

L'association sans but lucratif, SOS AUTOMOBILISTES a sélectionné des avocats permis de conduire et des avocats automobile et leur a demandé de participer au projet : LE DROIT AUTOMOBILE POUR TOUS.

Ces avocats automobile sont des avocats qui interviennent exclusivement en droit pénal routier ou en droit du permis à point et réalisent des consultations en droit routier et droit automobile tous les jours.

En acceptant de diviser leurs honoraires par 3 voir 4, ils participent donc à la démocratisation du droit routier et de ce fait ne sont pas cités sur notre site internet.

En revanche, notre association ne se présente pas en tant qu'intermédiaire et vous mettra directement en contact avec le cabinet sélectionné.

De ce fait, vous aurez le loisir de vérifier la réputation du cabinet spécialisé en droit routier qui aura en charge votre dossier avant d'accepter qu'il vous représente.

Au volant, le taux maximum d'alcoolémie autorisé est de 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d'air. Au-delà, deux niveaux d'infraction sont établis :

1) de 0,5 g/l jusqu'à 0,79 g/l de sang (0,25 et 0,39 mg/l d'air), c'est une contravention de 4e classe ;

2) à partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d'air), c'est un délit.

ATTENTION : Le refus de se soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie dans le sang est également considéré comme un délit.

Le véhicule est immobilisé (sauf si un passager non alcoolisé prend le volant), des mesures de rétention immédiate du permis pour 72 heures pouvant être décidées par les forces de l'ordre – durée pendant laquelle le préfet peut prendre un arrêté de suspension de six mois maximum.

Une garde à vue peut également être décidée pour entendre le contrevenant qui sera jugé ultérieurement au tribunal correctionnel.

Il encourt une amende jusqu'à 4 500 euros, une suspension ou une annulation du permis jusqu'à cinq ans.

Il s'expose surtout à une peine de prison de deux ans maximum.

Toutes ces sanctions risquent d'être fortement alourdies en cas d'accident provoquant des blessures graves (dix ans de suspension du permis et jusqu'à 45 000 euros d'amende).

Un travail d'intérêt général, des jours-amendes ou la confiscation du véhicule peuvent être prononcés à la place de l'emprisonnement ou de l'amende.

LES SANCTIONS PREVUES EN CAS DE CONTRAVENTION :

Désormais, le décret n°2003-462 du 11 juillet 2003 prévoit, dès le seuil de 0,5 g/l atteint, le retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement dans les trois jours et majorée à 375 euros au-delà de trente jours).

De plus, en cas de passage devant le tribunal, le juge peut décider de suspendre le permis pour trois ans.

À noter : désormais, avec l'instauration du permis probatoire (doté de 6 points), les conducteurs novices contrevenants perdront leur permis.

L'association SOS AUTOMOBILISTES, association loi 1901 à but non lucratif, n'intervient pas, en effet, en tant qu'intermédiaire d'avocats... contrairement aux sociétés commerciales présentes sur internet et qui vendent des prestations d'avocats (illégal!)