Dans
quel
cas
le
permis
de
conduire
peut-il
être
retenu
?
Si
le
taux
d'alcool
dans
le
sang
est
égal
ou
supérieur
à
0,8
g
pour
1000,
tout
agent
de
la
force
publique
peut
retenir
immédiatement
et
pour
72
heures
le
permis
de
conduire
du
conducteur.
En
fonction
des
résultats
de
l'analyse
de
sang,
le
permis
peut,
par
décision
du
préfet,
être
suspendu
pendant
6
mois
maximum.
Il
en
va
de
même
si,
à la
suite
d'un
contrôle,
il
existe
une
ou
plusieurs
raisons
plausibles
de
soupçonner
que
le
conducteur
a
fait
usage
de
stupéfiants.
En
cas
de
dépassement
de
40
km/h
ou
plus
de
la
vitesse
maximale
autorisée
(et
si
cet
excès
de
vitesse
est
établi
au
moyen
d'un
appareil
homologué
et
lorsque
le
véhicule
est
intercepté),
le
permis
peut
être
également
retenu.
La
rétention
du
permis
est
ordonnée
par
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire.
Pendant
la
durée
de
rétention,
le
véhicule
peut
être
immobilisé.
Suspension
administrative
Le
permis
de
conduire
peut
être
suspendu
administrativement
si
une
infraction
grave
au
code
de
la
route
est
commise,
qui
peut
être
:
-
un dépassement dangereux,
-
le non-respect d'un stop,
-
un délit de fuite,
-
un excès de vitesse (lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté).
-
Dans
les
72
heures
de
rétention
du
permis
de
conduire,
la
suspension
de
celui-ci
peut
être
prononcée
par
un
représentant
de
l'Etat
(le
préfet
du
département
où
l'infraction
est
commise)
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
six
mois.
Cette
durée
est
portée
à un
an
en
cas
:
-
d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail,
-
de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique,
-
ou de délit de fuite.
En
cas
de
suspension
administrative
du
permis
de
conduire,
il
ne
peut
pas
y
avoir
d'aménagement
de
peine.
En
cas
de
dépassement
de
50
km/h
ou
plus
de
la
vitesse
maximale
autorisée,
le
permis
est
suspendu
pour
une
durée
de
trois
ans
au
plus,
sans
aménagement
possible
de
la
peine.
Suspension
judiciaire
Le
permis
de
conduire
peut
être
suspendu
par
décision
de
justice
si
une
infraction
très
grave
au
code
de
la
route
a
été
commise
(homicide
ou
blessures
involontaires,
délit
de
fuite,
conduite
en
état
d'ivresse).
Elle
peut
être
d'une
durée
de 6
ans.
Si
une
suspension
administrative
a
déjà
été
prononcée,
celle-ci
cesse
d'avoir
effet
lorsque
le
tribunal
a
jugé.
Lorsque
la
suspension
a
été
décidée
par
un
tribunal,
l'intéressé
peut
faire
appel.
Effets
de
la
suspension
La
suspension
prend
effet
le
jour
où
la
décision
a
été
notifiée
au
conducteur.
Elle
entraîne
pour
la
même
durée
et
dans
les
mêmes
conditions
la
suspension
de
tout
autre
permis
de
conduire
dont
il
est
titulaire.
Il
risque
une
amende
assortie
d'un
emprisonnement
de
six
mois,
s'il
conduit
sans
permis.
Aménagement
de
la
peine
Si
la
suspension
a
été
décidée
par
le
tribunal,
il
peut
être
demandé
:
Pour
ces
aménagements,
des
motifs
sérieux
(en
particulier
professionnels)
doivent
être
justifiés.
L'aménagement
de
peine
ne
peut
s'appliquer
à la
suspension
administrative.
Dans
quel
cas
le
permis
de
conduire
peut-il
être
annulé
?
L'annulation
est
prononcée
par
le
tribunal
correctionnel
dans
les
cas
d'infractions
très
graves
au
code
de
la
route
(délit
de
fuite,
homicide,
conduite
en
état
d'ivresse).
Elle
est
d'une
durée
maximum
de
trois
ans,
mais
peut
être
portée
à
dix
ans
en
cas
de
récidive
de
conduite
en
état
d'ivresse,
notamment
ayant
entraîné
la
mort.
L'annulation
prend
effet
le
jour
où
la
décision
est
notifiée
au
conducteur.
Elle
entraîne
l'annulation
pour
la
même
durée
et
dans
les
mêmes
conditions
de
tout
autre
permis
dont
il
est
titulaire.
Il
risque
une
amende
et
un
emprisonnement
de
six
mois
s'il
conduit
sans
permis.
Comment
retrouver
son
permis
Si
le
permis
a
été
suspendu
Le
permis
peut
être
récupéré
à
l'issue
de
la
période
de
suspension.
S'adresser
à
l'autorité
mentionnée
sur
le
récépissé
qui
a
été
remis
au
conducteur
lors
de
la
suspension.
Dans
certains
cas,
prévus
par
le
Code
la
route,
une
visite
médicale
doit
être
passée.
Si
le
permis
a
été
annulé
Le
permis
ne
peut
pas
être
récupéré.
A
l'issue
de
la
peine,
le
conducteur
est
obligé
de
repasser
les
épreuves
du
permis
de
conduire
s'il
souhaite
conduire
de
nouveau.
Un
examen
médical
et
psychotechnique
devra
être
passé. |
4ème
étape :
LA DEMANDE DE VOTRE DOSSIER
PENAL PAR L'AVOCAT AUTOMOBILE
